Les présentes conditions générales de prestation définissent les droits et obligations de Mademoiselle Noémie Marteau, spécialisée dans la décoration et le design d’espace intérieur (SIRET 898 462 353 00019), ci-après désignée par « Nous », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée par le « Client ».
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
Toute signature d’un devis ou validation d’une commande en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions visent à définir les modalités selon lesquelles Nous accomplirons nos prestations de conseil, d’accompagnement, de conception et de réalisation en matière de décoration et d’agencement d’intérieur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute signature de devis ou commande en ligne.
Nous proposons notamment :
Flash Déco : formule express d’accessoirisation réalisée en 8 jours maximum, budget mini, tout compris et vite amorti.
Prestation haut de gamme clés en main : ameublement complet, décoration et coordination des travaux si nécessaire, pour une transformation durable et premium des biens.
Prestations disponibles également en vente en ligne :
Composez votre book : composition sur mesure du book en fonction du besoin
Cette liste n’est pas exhaustive : nous nous réservons le droit d’ajouter, supprimer ou modifier nos offres si nécessaire.
Un devis écrit est établi pour chaque intervention. Il précise le détail des prestations, produits nécessaires et coûts TTC.
Les prestations vendues en ligne sont validées via formulaire de commande et paiement sécurisé.
Les tarifs applicables sont communiqués avant toute commande, soit par devis, soit affichés sur la page de vente en ligne correspondante.
Les prix s’entendent TTC. Les déplacements sont inclus jusqu’à 200 km autour du siège social (37210 Vouvray). Au-delà, une facturation de 0,40 €/km s’applique.
Prestations classiques : acompte de 30 % à la signature du devis, avancement et solde selon modalités précisées dans le devis.
Flash Déco : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
Prestation haut de gamme clés en main : acompte de 30 % à la commande, solde échelonné selon l’avancement du projet.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 %/an seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Nous nous engageons à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et à fournir les livrables prévus (books déco, visuels 3D, installation, etc.).
La prestation « Flash Déco » est exécutée en 8 jours maximum après validation et réception des fonds.
La prestation « haut de gamme clés en main » comprend la conception, le choix du mobilier, les achats, l’installation et, le cas échéant, la coordination des travaux.
Le Client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires,
donner accès aux lieux concernés,
verser les fonds relatifs aux achats avant leur engagement.
Aucune avance de frais n’est effectuée par Nous : les budgets d’achats sont réglés en amont par le Client.
En cas d’annulation par le Client après lancement d’une prestation, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Spécificité prestations en ligne (Flash Déco, haut de gamme clés en main) :
Aucun retour n’est possible, les prestations étant sur mesure.
Un remboursement peut être demandé uniquement si le formulaire de commande n’a pas encore été envoyé, dans un délai maximum de 15 jours après paiement.
Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n’est possible.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (e-mail). Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après validation.
Les documents, visuels et savoir-faire transmis restent notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Le Client accepte que des photos de son projet puissent être utilisées comme références (voir article 12).
Nous sommes soumis à une obligation de moyens, pas de résultat.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de malfaçon ou retard imputable à des tiers (artisans, fournisseurs).
Nous ne sommes ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre.
Le Client autorise l’utilisation de photos de son projet pour nos supports de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).
En cas de force majeure (grève, rupture de stock, pandémie, etc.), l’exécution des prestations pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.
Tout contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Noémie Marteau.